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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0302 du 15 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/15/0302

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 9 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  2. Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CAP-SERVICES-MERIGNAC AEROPORT, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 11 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 11 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 11 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 11 décembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 11 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EURL ISOLEA, fragilisée par la crise du covid-19
  8. Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALLIMAND fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  2. Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
  3. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Arrêté du 4 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la dotation annuelle de financement de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2020
  6. Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
  7. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  8. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2021-2022, au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  9. Décision du 7 décembre 2020 modifiant la décision du 20 mai 2020 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  10. Décision du 7 décembre 2020 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 14 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la transition écologique

Logement
  1. Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane)
  2. Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels
  3. Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme
  4. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
  5. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 décembre 2020 annulant l'arrêté du 20 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  22. Arrêté du 7 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire et autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  24. Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 7 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 8 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 8 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 8 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  2. Arrêté du 23 novembre 2020 portant extension d'un accord de regroupement des champs des conventions collectives nationales des avocats salariés (n° 1850) et du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  3. Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  4. Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543)
  5. Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs) (n° 1747)
  6. Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  7. Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme (n° 1710)
  8. Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  9. Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  10. Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  11. Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (annexe relative aux vétérinaires praticiens salariés) (n° 1875)
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