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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 5 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/5/0294

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant modification des dates de l'épreuve orale unique d'admission du concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
  2. Arrêté du 6 novembre 2020 portant modification des dates de l'épreuve orale unique d'admission du concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
  3. Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COREXSOLAR, fragilisée par la crise du covid-19
  4. Arrêté du 2 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 12 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 13 février 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « LA PLACE »
  2. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Entreprises
  3. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi
  4. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
  2. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
  3. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
  4. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  5. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
  6. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire
  7. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire
  8. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la date de l'élection complémentaire des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
  2. Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
  3. Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
  4. Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19
  2. Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
  3. Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code
  5. Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
  6. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
  7. Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
  8. Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire
  2. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine
  3. Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation des statuts de l'Association nationale de révision
  4. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
  5. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires
  6. Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
  7. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus de l'accès aux études vétérinaires par la voie post-bac du concours commun des écoles nationales vétérinaires
  8. Décision du 2 décembre 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 3 décembre 2020 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 3 décembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  5. Décret du 3 décembre 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 2 décembre 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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