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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0279 du 18 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/18/0279

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 octobre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 29 octobre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Action sociale de l'Union nationale des officiers de réserve »
  3. Arrêté du 29 octobre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR) »
  4. Arrêté du 2 novembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté modifié du 30 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020
  7. Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 16 novembre 2020 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 16 novembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 16 novembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  5. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  2. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  3. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  4. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  5. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  6. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  7. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  8. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  9. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  10. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  11. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  12. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  13. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  14. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  15. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  16. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  17. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  18. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  19. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  20. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  21. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  22. Arrêté du 7 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  23. Arrêté du 9 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-761 du 4 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  2. Décision n° 2020-762 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM
  3. Décision n° 2020-763 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2016-424 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace
  4. Décision n° 2020-764 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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