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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0274 du 11 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/11/0274

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bruille-Saint-Amand (Nord)
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frouard (Meurthe-et-Moselle)
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dampierre sur le Doubs (Doubs)
  4. Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  5. Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société GNVERT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Dynamo SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société METAL CHROME, fragilisée par la crise du covid-19
  2. Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
  4. Arrêté du 10 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive du Languedoc »
  4. Décision du 5 novembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
  5. Arrêté du 29 octobre 2020 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 9 novembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 9 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 9 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 9 novembre 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
  6. Décret du 9 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 9 novembre 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
  8. Décret du 9 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 9 novembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  22. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 4 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 4 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 5 novembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte SDLM
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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