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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0241 du 3 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/3/0241

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2020-1211 du 1er octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
  2. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux
  2. Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 2 octobre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 2 octobre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  5. Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
  2. Arrêté du 18 septembre 2020 accréditant l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire
  3. Arrêté du 18 septembre 2020 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux
  4. Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  5. Arrêté du 25 septembre 2020 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre régional Avignon-Provence » situé à Avignon
  6. Arrêté du 28 septembre 2020 relatif aux modalités d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement
  7. Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  9. Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  2. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  3. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
  4. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
  5. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  6. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  7. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
  8. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  9. Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  10. Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  2. Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination à un emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  3. Arrêté du 25 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2020 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  26. Arrêté du 30 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  27. Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  28. Arrêté du 1er octobre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
  3. Arrêté du 23 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  4. Arrêté du 23 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  5. Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
  6. Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-575 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Nouvelle-Calédonie La 1ère en Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  2. Décision n° 2020-576 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Polynésie La 1ère en Polynésie française et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  3. Décision n° 2020-577 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans la collectivité de Saint-Barthélemy et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  4. Décision n° 2020-580 du 16 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie
  5. Délibération du 14 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Résultat de délibération du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation temporaire
  7. Délibération du 30 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Dordogne)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction générale des populations de la Guyane
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental délégué adjoint (direction départementale déléguée du Bas-Rhin à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Grand Est)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier)
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