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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0169 du 10 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/10/0169

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle et agréant sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 juillet 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 2 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 2 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Bouches-du-Rhône

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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