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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0166 du 7 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/7/0166

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de cadre territorial supérieur de santé paramédical - spécialités : puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé de l'article 19 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (session 2020)
  2. Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
  3. Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2021)
  4. Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite
  2. Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite
  3. Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite
  4. Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite
  5. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  6. Décision du 4 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2020)
  7. Décision du 24 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2020)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence
  2. Décision n° 2020-427 du 1er juillet 2020 autorisant la société BORALEX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin
  3. Décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 autorisant la société Eolienne Plouguin 2 SNC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin
  4. Délibération du 16 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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