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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0149 du 18 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/18/0149

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
  2. Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 11 juin 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences »
  4. Arrêté du 16 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
  2. Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement
  4. Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
  6. Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
  7. Arrêté du 9 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2020
  8. Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  9. Arrêté du 15 juin 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, BNP Paribas, Coöperatieve Rabobank UA, Le Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque CIC Nord Ouest, Banque CIC Ouest et Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie pour les prêts octroyés à la société France Frais en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  11. Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les deux prêts octroyés à la société SERVAIR SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  12. Arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
  2. Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020
  3. Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
  4. Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route
  5. Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
  6. Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police
  7. Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
  8. Arrêté du 11 juin 2020 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 juin 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2020-02 du 4 juin 2020
  2. Avis n° 2020-03 du 4 juin 2020

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-345 du 29 avril 2020 abrogeant la décision n° 2017-779 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Radio Capucins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins
  2. Décision n° 2020-DI-01 du 27 mai 2020 modifiant le nom du service Radio Oméga
  3. Délibération du 14 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  4. Délibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 27 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

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