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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0139 du 7 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/7/0139

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 12 mars 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  2. Arrêté du 31 mars 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  3. Arrêté du 28 mai 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Reims
  4. Arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 2 juin 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  8. Arrêté du 3 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 juin 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 29 mai 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 29 mai 2020 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  12. Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

  1. Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
  2. Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
  3. Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
  4. Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
  5. Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
  6. Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
  7. Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
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