Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0139 du 7 juin 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/7/0139
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation des épreuves orales d'admission des concours externe et interne de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er juin 2020 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
- Arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
Ministère de l'intérieur
- Décision du 4 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 5 juin 2020 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 19 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours national d'agrégation ouvert pour l'année 2019 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public
- Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Ministère de la culture
- Arrêté du 12 mars 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 31 mars 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 28 mai 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Reims
- Arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 juin 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 3 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 4 juin 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2018
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Décret du 4 juin 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
- Arrêté du 4 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel