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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0132 du 31 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/31/0132

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
  2. Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
  4. Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2020
  7. Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  8. Arrêté du 19 mai 2020 reportant le calendrier des épreuves des concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
  9. Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest
  10. Arrêté du 29 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
  2. Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
  3. Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants
  4. Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure
  5. Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance
  6. Arrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  7. Arrêté du 26 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2020
  8. Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  9. Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
  3. Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2020
  4. Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'expérimentation d'activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »
  5. Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
  6. Arrêté du 30 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
  2. Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire
  3. Arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
  4. Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l'année 2021, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
  6. Arrêté du 29 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  4. Arrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires au cours de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  6. Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  8. Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  9. Arrêté du 27 mai 2020 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l'année 2020 en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences - Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées
  2. Décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage
  3. Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  4. Arrêté du 28 mai 2020 portant annulation de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 30 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
  6. Décision du 29 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord à l'accord collectif national sur la formation professionnelle dans le secteur de la presse
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  9. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  11. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-339 du 13 mai 2020 autorisant la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cast
  2. Décision n° 2020-340 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil
  3. Décision n° 2020-341 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nouzonville
  4. Décision n° 2020-342 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Eulalie-de-Cernon
  5. Décision n° 2020-335 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  6. Décision n° 2020-336 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  7. Décision n° 2020-337 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  8. Décision n° 2020-338 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  9. Délibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  12. Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  13. Délibération du 15 mai 2020 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  16. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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