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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 16 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/16/0120

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 26 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de l'année 2020
  2. Arrêté du 26 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 3 avril 2020 autorisant la construction et l'exploitation de deux nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures relevant du ministère des armées sur la commune de Toulon, en remplacement de trois canalisations de transport d'hydrocarbures existantes
  4. Arrêté du 13 mai 2020 portant report des dates des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au titre de l'année 2020 ouvert par arrêté du 23 octobre 2019

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 14 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 14 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 15 mai 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Société Générale et Bpifrance Financement pour le prêt octroyé à la société Constellium international en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  4. Arrêté du 15 mai 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 15 mai 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 15 mai 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 15 mai 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 15 mai 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 15 mai 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
  2. Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
  3. Arrêté du 14 mai 2020 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
  4. Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes »
  5. Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  2. Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  3. Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  6. Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  7. Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  8. Arrêté 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  9. Arrêté du 4 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  10. Arrêté du 12 mai 2020 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges - Mme SIFFERMANN (Sylvie)
  2. Décret du 15 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges - Mme DABRIGEON (Carole)
  3. Décret du 15 mai 2020 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police - M. BOULANGER (Serge)
  4. Arrêté du 15 mai 2020 portant nomination (secrétaire générale pour les affaires régionales)
  5. Décision du 11 mai 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2019 (décision complémentaire)
  6. Décision du 11 mai 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2019 (décision complémentaire)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Informations diverses

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