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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0118 du 14 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/14/0118

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  2. Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
  4. Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
  3. Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains
  4. Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
  5. Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  6. Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  7. Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  8. Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2020
  2. Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  8. Arrêté du 11 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
  2. Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 11 mai 2020 portant réouverture des inscriptions à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ouvert par arrêté du 31 janvier 2020
  5. Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 12 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 12 mai 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 12 mai 2020 autorisant l'acceptation d'une donation

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  4. Avis modifiant l'avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis modifiant l'avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et ELUVIA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis modifiant l'avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis modifiant l'avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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