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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0102 du 26 avril 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/26/0102

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
  2. Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
  3. Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 « Conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger »
  4. Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  5. Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  6. Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  7. Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie
  8. Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Ministère des armées

  1. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d'information de vol de Brest
  2. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d'information de vol de Brest
  3. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d'information de vol de Brest
  4. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris
  7. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d'information de vol de Paris
  8. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Bouflers, dans la région d'information de vol de Paris
  9. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris
  10. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris
  11. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d'information de vol de Paris
  12. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d'information de vol de Paris
  13. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  14. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  15. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  16. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  17. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  18. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  19. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac dans la région d'information de vol de Bordeaux
  20. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint dans la région d'information de vol de Bordeaux
  21. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux dans la région d'information de vol de Bordeaux
  22. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé dans la région d'information de vol de Bordeaux
  23. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac dans la région d'information de vol de Bordeaux
  24. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac dans la région d'information de vol de Bordeaux
  25. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume dans la région d'information de vol de Marseille
  26. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara dans la région d'information de vol de Marseille
  27. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat dans la région d'information de vol de Marseille
  28. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d'information de vol de Marseille
  29. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d'information de vol de Marseille
  30. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille
  31. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d'information de vol de Marseille
  32. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille
  33. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l'Aigle, dans la région d'information de vol de Marseille
  34. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d'information de vol de Marseille
  35. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille
  36. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims
  37. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims
  38. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d'information de vol de Reims
  39. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims
  40. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d'Aboville, dans la région d'information de vol de Paris
  41. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d'information de vol de Reims
  42. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d'information de vol de Reims
  43. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims
  44. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d'information de vol de Reims
  45. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d'information de vol de Reims
  46. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d'information de vol de Reims
  47. Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d'information de vol de Paris
  48. Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d'orthoptiste, d'opticien-lunetier et de pédicure-podologue
  2. Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  3. Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Arrêté du 22 avril 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
  6. Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 24 avril 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Mesures nominatives

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