Premier ministre

1. Décret n° 2020-424 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
3. Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
5. Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet
6. Arrêté du 9 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7. Arrêté du 9 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 9 avril 2020 portant modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires actives FIREHAWK de la société MICROPORT au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 9 avril 2020 portant inscription du stylo injecteur réutilisable MOVYMIA PEN de la société EG LABO - Laboratoires EuroGenerics au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 10 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 10 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
12. Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

13. Arrêté du 7 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
14. Arrêté du 10 avril 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2026 en euros

Ministère du travail

15. Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
17. Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
18. Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
19. Arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2019-2020
20. Arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

23. Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice

24. Décret du 14 avril 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère des armées

25. Décret du 14 avril 2020 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
26. Arrêté du 9 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

27. Arrêté du 9 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Ministère de l'intérieur

28. Décret du 14 avril 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme ROESCH (Lucie)
29. Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
30. Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Ministère du travail

31. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948)
32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

33. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
34. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
35. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
36. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté
37. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes, et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté
38. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
39. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
40. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (8431)
41. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
42. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
43. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
44. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var
45. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée
46. Arrêté du 6 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Ministère des armées

50. Avis de vacance de l'emploi de directeur du musée de l'armée

Ministère de l'économie et des finances

51. Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

52. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes)

Ministère des solidarités et de la santé

53. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
54. Avis relatif à la tarification au stylo injecteur MOVYMIA PEN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale