Ministère de la justice

2. Arrêté du 19 mars 2020 reportant les épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2020)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 (1)

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décret n° 2020-295 du 23 mars 2020 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français
5. Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
6. Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
7. Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Ministère des solidarités et de la santé

8. Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine
9. Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
10. Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
11. Décision du 4 mars 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'économie et des finances

12. Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (rectificatif)

Ministère de l'action et des comptes publics

13. Décret n° 2020-299 du 24 mars 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
15. Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
16. Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de la culture

17. Arrêté du 19 mars 2020 reportant les épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020
18. Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19. Décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

22. Arrêté du 2 mars 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
23. Arrêté du 23 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

Ministère de la justice

24. Décret du 23 mars 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère des armées

25. Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée d'active)
26. Décision du 23 mars 2020 portant promotion dans l'armée active

Ministère de la transition écologique et solidaire

27. Arrêté du 23 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Ministère de l'économie et des finances

28. Décret du 23 mars 2020 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'intérieur

29. Décret du 19 mars 2020 portant nomination du directeur des affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. ANDRE (Olivier)
30. Arrêté du 21 février 2020 portant admission à la retraite
31. Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite
32. Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite
33. Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite
34. Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite
35. Arrêté du 16 mars 2020 portant admission à la retraite

Ministère de la culture

36. Arrêté du 20 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la culture
37. Arrêté du 20 mars 2020 portant nominations au cabinet du ministre de la culture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

38. Arrêté du 20 mars 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)
39. Arrêté du 20 mars 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère du travail

40. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
41. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
42. Avis relatif à l'extension des accords territoriaux (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
43. Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
44. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Premier ministre

49. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

50. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la transition écologique et solidaire

51. Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Ministère de l'économie et des finances

52. Avis du comité chargé de l'examen des projets de nomination des commissaires surveillants de la Caisse des dépôts et consignations proposés par le ministre chargé de l'économie au titre du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
53. Avis du comité chargé de l'examen des projets de nomination des commissaires surveillants de la Caisse des dépôts et consignations proposés par le ministre chargé de l'économie au titre du 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

54. Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020