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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0059 du 10 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/10/0059

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
  2. Arrêté du 28 février 2020 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2020 pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 4 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 5 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 5 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement d'inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples par un infirmier en lieu et place d'un médecin »
  8. Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 12 ans de l'éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
  9. Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  10. Décision du 5 mars 2020 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 mars 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Arrêté du 28 février 2020 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 2 mars 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  4. Arrêté du 2 mars 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  5. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêté du 3 mars 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  24. Arrêté du 3 mars 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  25. Arrêté du 3 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 3 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 3 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 3 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 3 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 3 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 4 mars 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
  42. Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 9 mars 2020 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-236 du 26 février 2020 portant abrogation de la décision n° 2017-1031 du 20 décembre 2017 autorisant l'association Radio Val de Reins (RVR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Val de Reins (RVR)
  2. Décision n° 2020-237 du 26 février 2020 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1044 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommée Radio Scoop
  3. Décision n° 2020-238 du 26 février 2020 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1020 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommée Radio Orient
  4. Décision n° 2020-239 du 26 février 2020 constatant la caducité des dispositions de la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des armées

  1. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 8 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 6 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Informations diverses

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