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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0041 du 18 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/18/0041

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 11 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 11 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 11 février 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 11 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  8. Décision du 5 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du matelas AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 février 2020 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 février 2020 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 février 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 février 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste DOM-COM)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 10 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 février 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 10 février 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  5. Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  9. Arrêté du 14 février 2020 modifiant l‘arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 14 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-RM-14 du 27 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
  2. Décision n° 2020-102 du 5 février 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Dijon étendu
  3. Décision n° 2020-108 du 5 février 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone de Dijon étendu
  4. Décision n° 2020-109 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Shalom Bourgogne
  5. Décision n° 2020-111 du 5 février 2020 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM
  6. Décision n° 2020-112 du 5 février 2020 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur
  7. Délibération du 11 décembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  9. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, préfigurateur des fonctions de directeur régional chargé de l'économie, du travail et des solidarités
  2. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, préfigurateur des fonctions de directeur régional chargé de l'économie, du travail et des solidarités
  3. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  4. Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

Ministère du travail

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, préfigurateur des fonctions de directeur régional chargé de l'économie, du travail et des solidarités
  2. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, préfigurateur des fonctions de directeur régional chargé de l'économie, du travail et des solidarités
  3. Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  4. Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
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