Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0035 du 11 février 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/11/0035
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 20 janvier 2020 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2020
- Arrêté du 6 février 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale au titre de l'année 2020
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 janvier 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du mercredi 12 février 2020 à 21 h 05 avec l'Olympique Lyonnais
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature
Mesures nominatives
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie et des finances
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de fixation du tarif et prix limite de vente en euros TTC des sets de soins pour traitement prophylactique au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale