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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0027 du 1 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/1/0027

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
  2. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire
  3. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
  4. Arrêté du 29 janvier 2020 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
  5. Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
  2. Arrêté du 27 janvier 2020 portant annulation et report de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2, option f « Agroalimentaire et bio-industrie » du concours externe, dominante scientifique et technologique et modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  3. Arrêté du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 30 janvier 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2020-75 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et en réseau physique de distribution
  2. Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er février 2020
  3. Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
  4. Arrêté du 28 janvier 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
  5. Arrêté du 31 janvier 2020 portant report de crédits
  6. Arrêté du 31 janvier 2020 portant report de crédits
  7. Arrêté du 31 janvier 2020 portant report de crédits

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 3 janvier 2020 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par mutation, par détachement et par concours des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales supérieures en architecture
  2. Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  3. Arrêté du 8 janvier 2020 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au centre d'art contemporain de la Ferme du Buisson, situé à Noisiel
  4. Arrêté du 22 janvier 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  5. Arrêté du 24 janvier 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Rémy-de-Provence
  6. Arrêté du 27 janvier 2020 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie autonome « Le Plan »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
  2. Décret du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
  3. Décret du 31 janvier 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
  4. Arrêté du 2 décembre 2019 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
  5. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  6. Arrêté du 28 janvier 2020 portant admission à la retraite
  7. Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination de responsables ministériels aux normes
  8. Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination du président du comité consultatif du service à compétence nationale dénommé « mission d'appui au financement des infrastructures »

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord de champ intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire des salariés des scieries agricoles et activités connexes, et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Avis n° 2019-1752 du 26 novembre 2019 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  3. Décision n° 2020-17 du 8 janvier 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais)
  4. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 31 janvier 2020 portant délégation de signature

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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