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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0005 du 7 janvier 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/7/0005

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
  2. Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
  3. Arrêté du 16 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
  4. Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
  5. Arrêté du 20 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Ministère du travail

  1. Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail
  2. Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  6. Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  7. Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
  8. Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'œuvre)

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 6 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
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