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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0224 du 26 septembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/26/0224

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
  2. Arrêté du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
  4. Arrêté du 23 septembre 2019 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  2. Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
  3. Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  4. Arrêté du 11 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
  5. Arrêté du 17 septembre 2019 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
  6. Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
  7. Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
  8. Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article
  9. Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
  10. Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 13 septembre 2019 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
  2. Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 23 septembre 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité CAPTIV DM, EVIDENCE Ti/HAC, CAPITOLE (ciment), EVIDENCE (ciment), CAPITOLE I, CAPITOLE R, EVIDENCE Ti/HAC REVISION de la société EVOLUTIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 23 septembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 septembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 septembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 2 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 13 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Arrêté du 17 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 18 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (attaché principal d'administration de l'Etat) au titre de l'année 2019
  7. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 10 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 18 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis aux importateurs de semences et plants en provenance de pays tiers

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité CAPTIV DM, EVIDENCE Ti/HAC, CAPITOLE (ciment), EVIDENCE (ciment), CAPITOLE I, CAPITOLE R, EVIDENCE Ti/HAC REVISION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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