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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0156 du 7 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/7/0156

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense
  2. Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  3. Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  4. Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
  5. Arrêté du 26 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 27 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  7. Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT Saint-Nicolas, dans la région d'information de vol de Brest
  8. Arrêté du 28 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d'information de vol de Marseille
  9. Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
  10. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
  11. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
  12. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
  13. Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
  14. Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  15. Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
  16. Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
  17. Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 2 juillet 2019 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Mascate (Sultanat d'Oman)
  2. Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Ecole française de Mascate (Oman)
  3. Arrêté du 2 juillet 2019 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Ecole française Paul Gauguin de Panama (République de Panama)
  4. Arrêté du 4 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019
  5. Arrêté du 4 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019
  6. Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
  2. Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
  3. Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  4. Arrêté du 20 juin 2019 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Besançon (Jura)
  5. Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale

Mesures nominatives

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2019/106/FERRY PORT SAINT-MALO/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo
  2. Décision n° 2019/107/LIGNE ELEC VAL MEUSE VAL MOSELLE/3 du 3 juillet 2019 relative au renforcement du réseau de transport électricité entre Val de Meuse (55) et Val de Moselle (54) reconstruction à 225 KV du tronçon à 63 Kv de la ligne électrique Vandières-Void
  3. Décision n° 2019/108/CELTIC/3 du 3 juillet 2019 relative au projet « CELTIC » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande
  4. Décision n° 2019/109/PROJET RunEVA/1 du 3 juillet 2019 relative au projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion
  5. Décision n° 2019/110/LFRPP/8 du 3 juillet 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »
  6. Décision n° 2019/111/H2V 59/3 du 3 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon Plage (59), en Hauts de France
  7. Décision n° 2019/112/H2V NORMANDY/3 du 3 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean de Folleville (76), en Normandie
  8. Décision n° 2019/113/JO DEMOL RECONS HALL3 LE BOURGET/2 du 3 juillet 2019 relative au projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des expositions de Paris-Le Bourget (93) jeux Olympiques 2024
  9. Décision n° 2019/114/PARC DES JALLES/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de création d'une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain « PARC DES JALLES » Bordeaux métropole (33)
  10. Décision n° 2019/115/SACOI 3/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de renforcement de la ligne électrique Sardaigne - Corse - Italie (« SACOI »)
  11. Décision n°° 2019/116/PCAET OPALE AUDRUICQ/1 du 3 juillet 2019 relative au plan climat air énergie territorial des communautés de communes du Pays d'OPALE et de la région d'Audruicq (62)
  12. Décision n° 2019/117/PPE/10 du 3 juillet 2019 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
  13. Décision n° 2019/118/PNGD/4 du 3 juillet 2019 relative au plan national de gestion des déchets

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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