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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0144 du 23 juin 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/23/0144

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal

Ministère des armées

  1. Arrêté du 17 juin 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
  2. Arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d'information de vol de Reims
  4. Arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims
  5. Arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d'information de vol de Reims
  6. Arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d'information de vol de Reims
  7. Arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d'information de vol de Reims
  8. Arrêté du 18 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d'information de vol de Reims

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives
  3. Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 juin 2019 portant délégation de signature (division des cabinets)
  5. Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion
  6. Arrêté du 21 juin 2019 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 juin 2019 relatif au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile
  2. Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  3. Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
  4. Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile
  5. Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile
  6. Arrêté du 20 juin 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle d'Héricourt (Haute-Saône)
  7. Décision du 20 juin 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
  2. Arrêté du 18 juin 2019 relatif aux interdictions de circulation spécifiques prises dans le cadre de la tenue du G7 à Biarritz
  3. Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l'aviation civile (DGAC), de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  4. Arrêté du 20 juin 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville et logement
  1. Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'octroi des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et pris pour application de l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  2. Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme COUCOUREUX (Audrey)
  2. Décret du 21 juin 2019 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 21 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BUSSAC (Fanny)
  4. Décret du 21 juin 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Arrêté du 11 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 17 juin 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 18 juin 2019 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  8. Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. DANON (Eric)
  2. Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. SCHUH (Jean-Marin)
  3. Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. GUILHOU (Christophe)
  4. Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - Mme BEAU (Laurence)
  5. Décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. ALEXIS (Tudor)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
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