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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0102 du 2 mai 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/2/0102

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2019-384 du 29 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014 (1)
  2. Décret n° 2019-385 du 29 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Conakry le 10 juillet 2007 (1)
  3. Arrêté du 18 avril 2019 fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-386 du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
  2. Décret n° 2019-387 du 29 avril 2019 fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en points du régime complémentaire de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
  3. Décret n° 2019-388 du 30 avril 2019 relatif aux modifications mineures de type IA des termes d'une autorisation de mise sur le marché qui ne sont pas subordonnées au paiement du droit prévu à l'article 1635 bis AE du code général des impôts
  4. Décret n° 2019-389 du 30 avril 2019 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  5. Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
  6. Arrêté du 26 mars 2019 homologuant la télé-procédure de « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2018 »
  7. Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  8. Arrêté du 24 avril 2019 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
  3. Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN
  2. Décret n° 2019-393 du 30 avril 2019 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes
  3. Arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de demande d'abandon de créances de cotisations et contributions sociales pour les cotisants d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des évènements climatiques exceptionnels survenus entre le 5 et le 7 septembre 2017
  4. Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
  2. Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
  3. Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
  4. Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe sur titres, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  5. Arrêté du 23 avril 2019 portant annulation de l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie par le centre de gestion du Tarn

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »
  2. Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
  3. Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »
  4. Arrêté du 19 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  5. Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
  6. Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
  7. Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
  8. Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
  2. Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. MONGE (Fabrice)
  2. Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. TELLIER (Laurent)
  3. Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Décret du 29 avril 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
  6. Décret du 30 avril 2019 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. LESUEUR (Thomas)
  7. Décret du 30 avril 2019 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. LESUEUR (Thomas)
  8. Décret du 30 avril 2019 portant nomination de la directrice des affaires juridiques - Mme BRETONNEAU (Aurélie)
  9. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 23 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 24 avril 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  34. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 25 avril 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  51. Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  62. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  63. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  64. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  65. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  66. Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  67. Arrêté du 26 avril 2019 portant fin de fonctions à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
  68. Arrêté du 30 avril 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 30 avril 2019 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. DELATTRE (François)
  2. Décret du 30 avril 2019 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. de RIVIERE (Nicolas)
  3. Décret du 30 avril 2019 portant nomination d'une ambassadrice pour le sport - Mme FISCHER (Laurence)
  4. Arrêté du 19 avril 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 19 avril 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 19 avril 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. SALZMANN (Bernard)
  2. Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. STUDNIA (Sidney)
  3. Décret du 29 avril 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BAILLERGEAU (David)
  4. Arrêté du 17 avril 2019 portant réintégration et admission d'office à la retraite par limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe
  5. Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  6. Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  7. Arrêté du 24 avril 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
  8. Arrêté du 24 avril 2019 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
  9. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2019-03 du 18 avril 2019
  2. Avis n° 2019-04 du 18 avril 2019

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-114 du 10 avril 2019 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France
  2. Décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  3. Décision n° 2019-133 du 24 avril 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
  4. Décision n° 2019-135 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-879 modifiée du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville
  5. Décision n° 2019-136 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-800 modifiée du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy
  6. Décision n° 2019-138 du 24 avril 2019 abrogeant l'annexe III de la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  3. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
  4. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
  5. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
  10. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Mayenne)
  11. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Essonne)
  12. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  13. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  14. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Var »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Gard »
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