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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0098 du 26 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/26/0098

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret n° 2019-366 du 25 avril 2019 relatif au bénéfice de la garantie d'emploi en cas de changement d'employeur au sein de la branche ferroviaire pour les salariés régis par le statut mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
  2. Arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle
  3. Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  4. Arrêté du 23 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 23 avril 2019 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 24 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes
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