Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2. Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
3. Arrêté du 12 avril 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes)

Ministère des solidarités et de la santé

4. Arrêté du 9 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
5. Arrêté du 10 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
6. Arrêté du 10 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
8. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 12 avril 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 12 avril 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
12. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17. Arrêté du 12 avril 2019 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
18. Arrêté du 14 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19. Arrêté du 15 avril 2019 portant renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie TRITON LP de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 15 avril 2019 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie C-WALK 1C40 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 15 avril 2019 portant inscription du genou monoaxial RHEO KNEE (3e génération) de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
23. Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle
24. Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles
25. Arrêté du 15 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
26. Décision du 4 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

27. Arrêté du 3 avril 2019 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Systèmes d'information sécu-indépendants
28. Arrêté du 12 avril 2019 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 mars 2025 en euros

Ministère du travail

29. Décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

30. Arrêté du 11 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Ministère de l'action et des comptes publics

31. Décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
32. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion EuroMillions - My Million BAV Etoile + Avril/Mai 2019 »

Ministère de l'intérieur

33. Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
34. Arrêté du 10 avril 2019 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

35. Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
36. Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
37. Décision du 2 avril 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

38. Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
39. Arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Ministère de la culture

40. Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
41. Arrêté du 16 avril 2019 portant création de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

42. Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant
43. Décret n° 2019-330 du 16 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Ministère des sports

44. Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux agréments des centres de formation de basketball

Ministère de la transition écologique et solidaire

45. Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
46. Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

Ministère de la justice

47. Décret du 15 avril 2019 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
48. Décret du 15 avril 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
49. Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature)
50. Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature)
51. Décret du 15 avril 2019 portant détachement (magistrature) - M. VIRBEL (Eric)
52. Décret du 15 avril 2019 portant radiation (magistrature) - Mme ZAPLANA (Cécile)
53. Décret du 15 avril 2019 portant nomination (magistrature) - Mme BRANLY-COUSTILLAS (Caroline)
54. Arrêté du 10 avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 16 avril 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

72. Arrêté du 8 avril 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
73. Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

74. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'économie et des finances

75. Décret du 15 avril 2019 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
76. Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Ministère du travail

77. Arrêté du 9 avril 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
78. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Opcommerce
79. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé
80. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
81. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences AFDAS
82. Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

83. Arrêté du 21 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
84. Arrêté du 22 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'intérieur

85. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

86. Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

87. Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine - M. Personnaz (Charles)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

88. Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination des membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

104. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
105. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
106. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) d'Occitanie

Ministère de l'économie et des finances

107. Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2019 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

108. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Ministère des solidarités et de la santé

109. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
110. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
111. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
112. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
113. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
114. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
115. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie C-WALK 1C40 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116. Avis relatif à la tarification du genou monoaxial RHEO KNEE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

117. Statistique mensuelle des vins - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de janvier 2019
118. Résultats du Loto Foot 7 n° 9103
119. Résultats du Loto Foot 15 n° 9044