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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0086 du 11 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/11/0086

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
  3. Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
  4. Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  5. Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  6. Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement
  2. Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
  3. Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 8 avril 2019 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
  5. Arrêté du 9 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 9 avril 2019 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020
  7. Décision du 11 mars 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  8. Décision du 1er avril 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  2. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 9 avril 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
  2. Arrêté du 1er avril 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de biologie-écologie de la classe de première de la voie générale
  3. Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019
  4. Arrêté du 5 avril 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018 en Corse
  5. Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 avril 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme WISZNIAK (Marion)
  2. Décret du 9 avril 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 10 avril 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. DELPUECH (Michel)
  4. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 avril 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 avril 2019 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
  2. Décret du 10 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. HAZOUMÉ (Jean-Yves)
  3. Décret du 10 avril 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. SEGUY (Jérôme)
  4. Décret du 10 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Grasse (classe fonctionnelle II) - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
  5. Décret du 10 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme SENE-ROUQUIER (Virginie)
  6. Décret du 10 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. BOUCHER (Julien)
  7. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Avis et communications

Avis divers

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