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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0085 du 10 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/10/0085

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l'indemnité due à l'Etat par le titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Fort-de-France
  3. Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l'indemnité due à l'Etat par le titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Cayenne
  4. Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l'indemnité due à l'Etat par le titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Denis et à la résidence de Mamoudzou
  5. Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l'indemnité due à l'Etat par le titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Basse-Terre et à la résidence de Pointe-à-Pitre
  6. Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l'indemnité due à l'Etat par le titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Pierre
  7. Arrêté du 9 avril 2019 portant création de deux offices de greffier de tribunal de commerce
  8. Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'un office de greffier de tribunal de commerce
  9. Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'un office de greffier de tribunal de commerce
  10. Arrêté du 9 avril 2019 portant création de deux offices de greffier de tribunal de commerce
  11. Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'un office de greffier de tribunal de commerce
  12. Arrêté du 9 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2019

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins
  2. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 27 mars 2019 abrogeant l'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux
  4. Arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B, à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 29 mars 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  7. Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 8 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 avril 2019 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 8 avril 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 8 avril 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme ROUSSELLE (Pascale)
  4. Décret du 8 avril 2019 portant dispense (magistrature)
  5. Décret du 8 avril 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. FAESSEL (Xavier)
  6. Décret du 8 avril 2019 portant nomination (magistrature) - Mme VERNAY (Pascale)
  7. Décret du 8 avril 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 8 avril 2019 portant nomination (magistrature) - M. LESCLOUS (Vincent)
  9. Décret du 8 avril 2019 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 8 avril 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 8 avril 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)
  12. Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 1er avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 1er avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 1er avril 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 1er avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 4 avril 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 18 janvier 2019 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  2. Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d'accords territoriaux (Normandie, Drôme et Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  3. Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des associations gestionnaires des CFA-BTP
  4. Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  5. Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  9. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  14. Avis relatif à l'élargissement d'avenants territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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