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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 31 mars 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/31/0077

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
  2. Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
  3. Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  4. Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
  5. Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
  2. Décret du 29 mars 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  3. Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique
  4. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
  5. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
  6. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
  7. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
  8. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
  9. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
  10. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
  11. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
  12. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
  13. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
  14. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
  15. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
  16. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
  17. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
  18. Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
  19. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
  20. Arrêté du 27 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  21. Arrêté du 27 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

  1. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
  2. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
  3. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
  4. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
  5. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
  6. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
  7. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
  8. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
  9. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
  10. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)
  11. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré
  2. Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
  3. Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
  4. Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
  6. Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  7. Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
  8. Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Décret du 29 mars 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de la Mure-Argens, lieu-dit « Mont-Maurel » (Alpes-de-Haute-Provence)
  2. Décret du 29 mars 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de La Mure-Argens, lieu-dit « Mont-Maurel » (Alpes-de-Haute-Provence)
  3. Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
  5. Arrêté du 29 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine), identifiée ZIT Dinard, dans la région d'information de vol de Brest
  6. Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  2. Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  3. Arrêté du 19 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité Oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

Avis divers

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