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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0076 du 30 mars 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/30/0076

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
  2. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) comme station de tourisme
  3. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie) comme station de tourisme
  4. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
  5. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune du Bourget-du-Lac (Savoie) comme station de tourisme
  6. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Flumet (Savoie) comme station de tourisme
  7. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Tréguier (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme
  8. Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Crest-Voland (Savoie) comme station de tourisme
  9. Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 25 mars 2019 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 13 septembre 2018 modifié par arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-d'Étangson
  2. Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-Innocence-Eulalie
  3. Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Coly-Saint-Amand
  4. Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Eyraud-Crempse-Maurens
  5. Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu
  6. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois
  7. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mainxe-Gondeville
  8. Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Aigre
  9. Arrêté du 15 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Abriès-Ristolas
  10. Arrêté du 29 novembre 2018 modifié par arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
  11. Arrêté du 10 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de L'Orée-d'Écouves (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
  2. Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 28 mars 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 22 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 28 mars 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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