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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0032 du 7 février 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/7/0032

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes
  2. Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Repower AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 22 janvier 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 24 janvier 2019 autorisant la société OUI Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 1er février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant les dates et le lieu des épreuves
  6. Arrêté du 5 février 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2019, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  7. Décision du 30 octobre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
  2. Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
  3. Arrêté du 30 janvier 2019 portant approbation de la décision de SNCF de prendre une participation au capital de cinq sociétés dont l'objet principal est de porter les futurs projets de SNCF ou du groupe dans le cadre de la réforme ferroviaire ou pour des projets ponctuels
  4. Arrêté du 1er février 2019 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2019
  5. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  14. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  15. Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
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