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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0043 du 20 février 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/20/0043

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 18 février 2019 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2019-108 du 18 février 2019 portant publication de l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 1er avril 2015 (1)
  2. Décret n° 2019-109 du 18 février 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 12 octobre 2017 (1)
  3. Décret n° 2019-110 du 18 février 2019 portant publication de la notification du Conseil fédéral suisse relative à l'adhésion du canton du Valais à l'accord du 30 octobre 1979 concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés, faite en vertu de l'article 4 dudit accord le 22 octobre 2010 (1)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 13 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 13 février 2019 pris en application de l'article R. 5212-29 du code de la santé publique et précisant les conditions d'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe
  4. Arrêté du 14 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 18 février 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 18 février 2019 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2019 relatif à l'inscription des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien COMET de la société BOSTON SCIENTIFIC, VERRATA et VERRATA PLUS de la société PHILIPPS-VOLCANO, PRESSUREWIRE de la société ABBOTT MEDICAL France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté rectificatif du 18 février 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 18 février 2019 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Décision du 24 janvier 2019 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
  2. Arrêté du 12 février 2019 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
  3. Arrêté du 13 février 2019 portant création de zone protégée
  4. Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
  5. Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  6. Décision du 14 février 2019 portant délégation de signature
  7. Décision du 15 février 2019 modifiant la décision du 18 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 8 février 2019 relatif à la liste des parcelles et immeubles du domaine de Rambouillet confiés en gestion au Domaine national de Chambord
  2. Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  3. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2018/2019
  4. Arrêté du 15 février 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2019
  5. Arrêté du 15 février 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 18 février 2019 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil hors classe
  2. Décret du 18 février 2019 portant nomination (Cour des comptes) - M. ANRIJS (Michel)
  3. Décret du 18 février 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BOURSIN (Marie)
  4. Décret du 18 février 2019 portant cessation de fonctions et changement d'affectation (Cour des comptes)
  5. Décret du 18 février 2019 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LE GALL (Jean-Marc)
  6. Décret du 19 février 2019 chargeant un député d'une mission temporaire
  7. Décret du 19 février 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire
  8. Décret du 19 février 2019 chargeant un député d'une mission temporaire
  9. Arrêté du 18 février 2019 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 février 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 18 février 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 février 2019 relatif à une société civile professionnelle
  15. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 18 février 2019 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. LAMOUREUX (Philippe)
  2. Décret du 18 février 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon
  3. Décret du 18 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon
  4. Décret du 18 février 2019 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
  5. Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
  6. Arrêté du 14 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-NA-01 du 7 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle
  2. Décision n° 2019-RE-01 du 11 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-RE-15 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays de Léon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Léon
  3. Décision n° 2019-BO-1 du 24 janvier 2019 modifiant la décision n° 2016-BO-66 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx

Avis et communications

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