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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0295 du 20 décembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/20/0295

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d'une contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette
  2. Décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  3. Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
  4. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2019-1398 du 18 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017 (1)
  2. Arrêté du 16 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  4. Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

  1. Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées
  2. Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
  3. Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  4. Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  6. Décision du 18 décembre 2019 modifiant la décision du 7 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
  2. Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
  3. Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
  4. Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers
  2. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 17 décembre 2019 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Midi Pyrénées Informatique Hospitalière, dénommé « MiPiH »
  5. Arrêté du 18 décembre 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat
  7. Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger
  2. Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations
  3. Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  4. Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l'académie de Normandie
  6. Arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
  7. Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés
  8. Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 3 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la recherche agronomique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  2. Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes
  3. Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 6 décembre 2019 portant agrément de l'association des Amis de la cité Emmaüs de Laval (ACEL)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
  2. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
  3. Arrêté du 12 décembre 2019 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2020 du Comité national de la conchyliculture
  4. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron »
  5. Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes »
  6. Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 22 mai 2019 définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord national portant création de l'observatoire des métiers et qualifications des entreprises de la production agricole
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
  7. Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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