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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0261 du 9 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/9/0261

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
  2. Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative agricole ARSOE DE BRETAGNE
  2. Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  3. Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  5. Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  6. Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  7. Arrêté du 6 novembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire)
  8. Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 29 octobre 2019 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement
  2. Arrêté du 5 novembre 2019 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association de coordination technique agricole (ACTA) et l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)
  3. Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Edison Exploration & Production S.p.A.
  4. Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
  5. Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
  6. Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines
  7. Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
  8. Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (rectificatif)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  4. Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « VILLA MARIA » à Bordeaux (33)
  7. Arrêté du 6 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
  2. Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
  3. Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir
  4. Décret n° 2019-1153 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
  5. Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan
  6. Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
  7. Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme
  8. Arrêté du 8 novembre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 octobre 2019 rectifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France
  2. Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion du Calvados
  3. Arrêté du 18 octobre 2019 portant ouverture des examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (session 2020), organisés par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme)
  4. Arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même code

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
  2. Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020
  4. Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
  2. Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
  3. Arrêté du 4 novembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
  4. Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 7 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la suppression d'office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  2. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
  3. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  4. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et n° 833)
  5. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  6. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  7. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  8. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
  9. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
  10. Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
  11. Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les industries du bois

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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