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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0275 du 27 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/27/0275

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
  2. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie
  3. Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - toutes spécialités - co-organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de la Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire au titre de l'année 2020
  2. Arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité Bibliothèques, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
  3. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  4. Arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture des concours interne et externe pour l'accès au grade de bibliothécaire territorial (femme/homme) organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 25 novembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 25 novembre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
  19. Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 novembre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. PICHARD (Laurent)
  2. Arrêté du 8 octobre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  3. Arrêté du 8 octobre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 8 octobre 2019 portant admission à la retraite
  5. Arrêté du 8 octobre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  6. Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  7. Arrêté du 13 novembre 2019 portant admission à la retraite
  8. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  9. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Citation à l'ordre de la Nation
  3. Citation à l'ordre de la Nation
  4. Citation à l'ordre de la Nation
  5. Décret du 25 novembre 2019 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DEBATTE (Magali)
  6. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme SEGHIER (Nadia)
  7. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M. MONIOTTE (Jean-François)
  8. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
  9. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)
  10. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

Avis et communications

Avis divers

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