Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0273 du 24 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/24/0273

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire
  2. Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  3. Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de praticiens confirmés et certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
  4. Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
  5. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  6. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  7. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
  8. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
  9. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
  10. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
  11. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 5 novembre 2019 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2019
  2. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes
  3. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence
  4. Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
  5. Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  6. Décision du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  2. Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  3. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Elles bougent »
  2. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération France-Québec Francophonie - FFQ - F »
  3. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les entreprises pour la cité - LEPC »
  4. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération MAE Solidarité »
  5. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Mouvement ATD Quart Monde »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 novembre 2019 portant agrément de l'association Emmaüs Toulouse

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
  2. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
  3. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »
  4. Arrêté du 22 novembre 2019 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2019

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Avis et communications

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 22,9 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 371,1 Ko
Retourner en haut de la page