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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0272 du 23 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/23/0272

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)
  2. Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA La SNET à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes-d'Armor)
  4. Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  5. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 novembre 2019 portant agrément de la Fédération des associations d'action sociale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination (administration territoriale)
  2. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
  3. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
  4. Décision n° 75067 du 5 novembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2019 (décision complémentaire)
  5. Décision n° 75657 du 7 novembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) - session 2019 (décision complémentaire)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
  2. Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  3. Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un accord relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
  4. Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
  5. Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
  6. Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
  7. Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-565 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2011-961 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pralognan-la-Vanoise
  2. Décision n° 2019-566 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-963 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Termignon
  3. Décision n° 2019-567 du 6 novembre 2019 autorisant la commune de Val-Cenis (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Termignon
  4. Décision n° 2019-568 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-1267 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet
  5. Décision n° 2019-569 du 6 novembre 2019 autorisant la commune du Bousquet (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet
  6. Décision n° 2019-570 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-1407 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell)
  7. Décision n° 2019-571 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-394 modifiée du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Embrun
  8. Décision n° 2019-572 du 6 novembre 2019 portant abrogation de la décision n° 2011-395 modifiée du 6 juillet 2011 autorisant la communauté de communes de l'Embrunais (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone des Orres
  9. Décision n° 2019-573 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
  10. Décision n° 2019-575 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-288 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE Les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa
  11. Décision n° 2019-576 du 6 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-287 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE Le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques
  12. Délibération du 6 septembre 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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