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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0255 du 1 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/1/0255

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 30 octobre 2019 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  2. Décret du 30 octobre 2019 portant promotion au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  3. Décret du 30 octobre 2019 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  4. Décret du 30 octobre 2019 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  5. Décret du 30 octobre 2019 portant promotion au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  6. Décret du 30 octobre 2019 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  7. Décret du 30 octobre 2019 portant nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1)
  2. Décret n° 2019-1112 du 30 octobre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Cotonou le 22 juillet 2016 (1)
  3. Décret n° 2019-1113 du 30 octobre 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Nouméa le 18 février 2019 et à Port Vila le 20 février 2019 (1)
  4. Décision du 30 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des archives)

Ministère du travail

  1. Arrêté du 21 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
  2. Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
  3. Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie
  4. Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
  5. Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de menuisier agenceur
  6. Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de scaphandrier travaux publics
  7. Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
  8. Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique
  9. Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 octobre 2019 portant promotion d'échelon (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision n° 05-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 33 à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision n° 06-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 octobre 2019 sur le différend qui oppose la SCI L'ATELIER à la société ENEDIS et au syndicat départemental d'énergie du Rhône relatif aux conditions de raccordement d'un ensemble immobilier au réseau public de distribution d'électricité
  3. Délibération n° 2019-226 du 17 octobre 2019 portant approbation de l'évolution des règles d'accès à l'interconnexion ElecLink en cas de maintien ou de sortie de la Grande-Bretagne du couplage unique de marché journalier
  4. Délibération n° 2019-229 du 17 octobre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie
  5. Délibération n° 2019-231 du 17 octobre 2019 portant approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de consommation

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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