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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0230 du 3 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/3/0230

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017
  2. Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
  3. Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur
  4. Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
  5. Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Nantes-Atlantique
  6. Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 septembre 2019 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2019)
  2. Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional au titre du financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 1er octobre 2019 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  2. Décret du 1er octobre 2019 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  3. Décret du 1er octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) et sur le parcours de faisceaux hertziens exploité par le ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts
  5. Arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  6. Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  7. Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 1er octobre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 1er octobre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DOLLMANN (Claire)
  6. Décret du 1er octobre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIORNERY (Arnaud)
  7. Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 2 octobre 2019 portant nomination aux fonctions de directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine - Mme ANGER-BOURESSAM (Malika)
  2. Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
  3. Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
  4. Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
  5. Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
  6. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
  7. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
  8. Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
  9. Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

Avis et communications

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