Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0242 du 17 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/17/0242

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Agen (Lot-et-Garonne)
  2. Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Douai (Nord)
  3. Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  4. Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d'A40/A42
  5. Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  3. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 octobre 2019 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  11. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 11 octobre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
  29. Arrêté du 15 octobre 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  30. Arrêté du 15 octobre 2019 portant prolongation d'activité d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  31. Arrêté du 15 octobre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  32. Arrêté du 15 octobre 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  33. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2019)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active
  2. Décret du 16 octobre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. FITZER (Guy)
  3. Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Gers - Mme DARRACQ (Edwige)
  4. Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle)
  5. Décret du 16 octobre 2019 portant nomination de deux représentants de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  6. Arrêté du 19 septembre 2019 portant admission à la retraite
  7. Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
  8. Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
  9. Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite
  10. Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite
  11. Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite
  12. Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-NA-06 du 9 septembre 2019 modifiant le nom du service Radio Dreyeckland
  2. Décision n° 2019-NA-07 du 9 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média7.com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1
  3. Décision n° 2019-442 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Aquitaine partage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bordeaux
  4. Décision n° 2019-443 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gold FM
  5. Décision n° 2019-444 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette
  6. Décision n° 2019-445 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux
  7. Décision n° 2019-446 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz
  8. Décision n° 2019-447 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
  9. Décision n° 2019-448 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
  10. Décision n° 2019-449 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
  11. Décision n° 2019-450 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio
  12. Décision n° 2019-451 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM
  13. Déliberation du 9 septembre 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Retourner en haut de la page