Ministère de la justice

1. Arrêté du 26 août 2019 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
2. Arrêté du 30 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
3. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Ministère des armées

4. Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord
6. Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
7. Arrêté du 20 août 2019 relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte
8. Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy (Corrèze)
9. Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Pithiviers (Loiret)
10. Arrêté du 26 août 2019 portant expérimentation d'un marquage routier photoluminescent
11. Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine
12. Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine
13. Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine
14. Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine
15. Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
17. Arrêté du 1er septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
18. Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
19. Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
20. Arrêté du 2 septembre 2019 rectifiant l'arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
22. Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
23. Arrêté du 4 septembre 2019 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE flacon multidose 15 ml de la société THEA PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 4 septembre 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

25. Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie
26. Arrêté du 29 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
27. Arrêté du 4 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

28. Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Ministère de l'action et des comptes publics

29. Arrêté du 27 août 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 1993 pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis-1 (a) du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
30. Modification du réglement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Francaise des jeux proposée en points de vente

Ministère de l'intérieur

31. Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

32. Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes
33. Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

34. Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2020) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
35. Arrêté du 12 juillet 2019 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
36. Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture des concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion du Calvados
37. Arrêté du 28 août 2019 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CDG29), pour les quatre départements Bretons

Ministère de la culture

38. Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
39. Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
40. Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
41. Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
42. Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
43. Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
44. Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
45. Arrêté du 19 août 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
46. Arrêté du 20 août 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

47. Arrêté du 28 août 2019 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG
48. Décision du 3 septembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Premier ministre

49. Décret du 4 septembre 2019 portant fin de délégation et délégations dans les fonctions de procureur financier et de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Ministère de la justice

50. Arrêté du 27 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 27 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 27 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 27 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 27 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 27 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

63. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - Mme ROBINE (Florence)
64. Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

65. Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

66. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
67. Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination du directeur adjoint de la mer Sud-océan Indien
68. Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Ministère de l'économie et des finances

69. Décret du 4 septembre 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. Arnaud GESLIN
70. Décret du 4 septembre 2019 portant nomination du directeur général de la société Chantiers de l'Atlantique - M. CASTAING (Laurent)
71. Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

72. Décret du 4 septembre 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ENARD (Hervé)
73. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II) - M. CASTANIER (Alain)
74. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. NATUREL (Vincent)
75. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II) - M. GUILLAUME (Ludovic)
76. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. DUCROS (Bertrand)
77. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. FERCHICHE (Wahid)
78. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - Mme CROZE (Hélène)
79. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. MARX (Christophe)
80. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle I) - M. OLAGNON (Denis)
81. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. BOULANJON (Franck)
82. Décret du 5 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. MAUREL (Olivier)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

83. Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de la culture

84. Arrêté du 26 août 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy - Mme DISERENS (Corinne)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

85. Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
86. Arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

92. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
93. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

94. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des armées

95. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle

Ministère de l'économie et des finances

96. Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

97. Avis relatif à la tarification de la solution pour usage ophtalmique THEALOSE 15 ml visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
98. Avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
99. Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
100. Avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

101. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de mai 2019
102. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de mai 2019
103. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2018-2019. - Mois de mai 2019
104. Résultats du Loto Foot 7 n° 9242
105. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 3 septembre 2019
106. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 3 septembre 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

107. Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019