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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 11 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/11/0186

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
  2. Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
  3. Arrêté du 6 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  4. Décision du 6 août 2019 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
  2. Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne
  3. Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 1977 réglementant le chalut pélagique
  4. Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 du Comité national de la conchyliculture
  5. Décision du 6 août 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 août 2019 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 9 août 2019 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 9 août 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 9 août 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 9 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)
  6. Arrêté du 6 août 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 6 août 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 8 août 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Arcachon - M. BEYRIES (François)
  2. Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme VERNHET (Houda)
  3. Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Orne - Mme CARON (Véronique)
  4. Décret du 9 août 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. BARBIER (Charles-François)
  5. Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BRUEL (Denis)
  6. Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LAURENT (Véronique)
  7. Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUERIN-ROBINET (Virginie)
  8. Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline)
  9. Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)
  10. Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. FERRIER (Vincent)
  11. Décret du 9 août 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bayeux - Mme DURAND (Amandine)
  12. Décret du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. CAYRON (Emmanuel)
  13. Décret du 9 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M PERROUDON (Julien)
  14. Arrêté du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  15. Arrêté du 9 août 2019 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2019/120/liaison RD 900 - RD 31 CHANGE - Saint-Berthevin/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de liaison entre la RD 900 et la RD 31 sur les communes de Changé et Saint-Berthevin (53)
  2. Décision n° 2019/121/Demi-échangeur A 55, JAS DE RHODES/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de demi-échangeur sur l'A 55 à Jas de Rhodes, commune de Pennes-Mirabeau (13)
  3. Décision n° 2019/122/extension de l'entreprise KUHN SA - MONSWILLER/1 du 31 juillet 2019 relative au projet d'extension de l'entreprise KUHN SA A MONSWILLER emportant mise en compatibilité du PLU de MONSWILLER et du SCOT de la région de SAVERNE (67)
  4. Décision n° 2019/123/PCAET campagnes de l'Artois/1 du 31 juillet 2019 relative au plan climat air énergie territorial des communautés de communes des campagnes de l'Artois (62)
  5. Décision n° 2019/124/PROJET D'ARENA DÉCINES-CHARPIEU/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de création d'une salle multifonctionnelle ARENA à Décines-Charpieu emportant mise en compatibilité du PLU de la Métropole du Grand Lyon (69)
  6. Décision n° 2019/125/RENOV PARC EXPO PORTE DE VERSAILLES/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de renovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (75)
  7. Décision n° 2019/126/TECHNICENTRE SNCF VILLENEUVE PRAIRIE/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de modernisation du technicentre SNCF de Villeneuve Prairie (94)
  8. Décision n° 2019/127/H2V 59/4 du 31 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-France
  9. Décision n° 2019/128/H2V NORMANDY/4 du 31 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en Normandie
  10. Décision n° 2019/129/TAéO/2 du 31 juillet 2019 relative au projet de tramway Nord TAéO à Saint-Denis de La Réunion - communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR)
  11. Décision n° 2019/130/PDU CINOR/2 du 31 juillet 2019 relative au projet de plan de déplacement urbain de la communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR)
  12. Décision n° 2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion
  13. Décision n° 2019/132/CNR/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
  14. Décision n° 2019/133/RD 751 du 31 juillet 2019 relative à l'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic/1 et au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44)
  15. Décision n° 2019/134/liaison Fos-Salon/3 du 31 juillet 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)

Avis et communications

Avis divers

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