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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0171 du 25 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/25/0171

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
  2. Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
  3. Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
  4. Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
  5. Décret n° 2019-764 du 24 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  6. Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
  2. Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
  3. Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité FIXA DUPLEX de la société ADLER ORTHO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées d'évérolimus XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION et XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de ridaforolimus ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription des endoprothèses de l'aorte abdominale ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité CAPITOLE T et EVIDENCE de la société EVOLUTIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers TREVO XP PROVUE de la société STRYKER France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité GALILEA de la société SCIENCE ET MEDECINE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  15. Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  17. Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA Nutrition clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  19. Arrêté du 23 juillet 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
  2. Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
  3. Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  4. Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  5. Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme CAZAUX-CHARLES (Hélène)
  2. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - COUVERT-CASTÉRA (Olivier)
  3. Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 juillet 2019 relatif à la nomination d'une présidente et d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  22. Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  24. Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  25. Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  26. Arrêté du 19 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 23 juillet 2019 portant renouvellement d'un maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  28. Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire - Mme MOURLON (Sophie)
  2. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme GUILLOUARD (Catherine)
  3. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - M. GAETA (Francesco)
  4. Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale par intérim - Mme MICHEL (Corinne)
  2. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme LASSERRE (Virginie)
  3. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim - Mme DECOOPMAN (Stéphanie)
  4. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins - Mme JULIENNE (Katia)
  5. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
  6. Arrêté du 23 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. GLITA (Marc)
  2. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président de la société par actions simplifiée « pass Culture » - M. CUIER (Damien)
  3. Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
  4. Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  5. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)
  6. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. GEFFRAY (Edouard)
  2. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - M. GEFFRAY (Edouard)
  3. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon - M. DUGRIP (Olivier)
  4. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
  5. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Toulouse - M. DELAUNAY (Benoît)
  6. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - M. BENMILOUD (Karim)
  7. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz - M. HUART (Jean-Marc)
  8. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)
  9. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme DAMERON (Stéphanie)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la culture

  1. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)
  2. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BOUTONNAT (Dominique)
  3. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française - M. RUF (Eric)
  4. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges - Mme SARFATI (Romane)
  5. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art - M. de CHASSEY (Eric)
  6. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. HAZANAVICIUS (Michel)
  7. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur préfigurateur de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander)
  8. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » - Mme LAVIGNE (Emma)
  9. Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme MAKARIOU (Sophie)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerces de gros des papiers-cartons des ingénieurs et cadres
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (hors secteur de l'horlogerie)
  7. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-PO-04 du 24 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-PO-03 du 14 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
  2. Décision n° 2019-PO-05 du 24 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
  3. Décision n° 2019-363 du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu
  4. Décision n° 2019-364 du 3 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-57 du 6 mars 2019 autorisant la société Grand Ouest Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de de Rouen local n° 1, Rouen local n° 2 et Le Havre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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