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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0167 du 20 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/20/0167

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 27 juin 2019 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat
  2. Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  3. Arrêté du 12 juillet 2019 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service et retrait d'équipements terminaux radioélectriques
  4. Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  14. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  15. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  16. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  17. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  18. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  19. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  20. Arrêté du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  21. Décret du 15 juillet 2019 accordant la concession de sables et graviers siliceux dite « concession granulats marins havrais », aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine (Département de la Seine-Maritime) (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décision du 10 juillet 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
  2. Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  3. Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  4. Arrêté du 8 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  5. Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
  6. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  7. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  8. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  9. Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice associée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 juillet 2019 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  2. Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  3. Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  4. Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  5. Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  6. Arrêté du 15 juillet 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
  7. Arrêté du 16 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (2032)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et à la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  12. Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  13. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 1 à la convention relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Grenoble
  2. Décision n° 2019-312 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans
  3. Décision n° 2019-319 du 10 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Radiocéan, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan
  4. Décision n° 2019-321 du 10 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie Carcassonne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
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