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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0162 du 14 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/14/0162

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 juillet 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DURAND (Fabrice)
  7. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MATHIEU-VARENNES (Céline)
  8. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUERRINI (Laëtitia)
  9. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LACROIX (Marine)
  10. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LADOUES-DRUET (Sophie)
  11. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAFOND-MELEUC (Isabelle)
  12. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LATGE (Philippe)
  13. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LESINEAU (Sophie)
  14. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ROUDIERE (Delphine)
  15. Décret du 12 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DE FRAMOND (Sylvie)
  16. Arrêté du 11 juillet 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 12 juillet 2019 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
  18. Arrêté du 12 juillet 2019 portant reconduction d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

Avis et communications

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