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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0123 du 28 mai 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/28/0123

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
  2. Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
  3. Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  3. Arrêté du 22 mai 2019 portant modification des conditions d'inscription des inserts pour cotyles à double mobilité DURASUL et LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 22 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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