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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0095 du 21 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/21/0095

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
  2. Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 9 avril 2019 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (élections à la commission d'avancement)
  4. Arrêté du 15 avril 2019 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 15 avril 2019 fixant les catégories d'emprunts concernés par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé
  2. Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
  3. Arrêté du 17 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
  4. Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
  5. Arrêté du 19 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2019-2020
  6. Arrêté du 19 avril 2019 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2019-2020
  7. Arrêté du 19 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2019-2020

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-342 du 19 avril 2019 portant modification du code de procédure pénale (Partie réglementaire : décrets simples)
  2. Décret n° 2019-343 du 19 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
  3. Arrêté du 25 février 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
  4. Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
  5. Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Mesures nominatives

Avis et communications

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