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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0052 du 2 mars 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/2/0052

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
  2. Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
  4. Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national
  5. Arrêté du 26 février 2019 autorisant la société BP Commodity Supply BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Switzerland AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 février 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-LY-09 du 26 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Oxygène Maurienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne
  2. Décision n° 2019-LY-01 du 25 janvier 2019 portant extension de la décision n° 2016-LY-90 du 10 mars 2016 autorisant la SARL CIME (Compagnie d'investissement en montagne) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R'La Plagne
  3. Décision n° 2019-28 du 20 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
  4. Résultat de délibération du 1er juin 2018 relative à la modification de plusieurs conventions d'éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre
  5. Avis n° 2019-01 du 20 février 2019 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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