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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0042 du 19 février 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/19/0042

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims
  2. Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims
  3. Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d'information de vol de Brest
  4. Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 12 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 13 février 2019 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation prévue par l'article L. 5121-12 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 14 février 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 14 février 2019 portant inscription de l'implant cranio-faciale sur mesure GLACE de la société DISPOMED au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 12 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise
  12. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

Avis divers

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